Notre cabinet d’expertise-comptable à Aix en Provence et de commissariat aux comptes privilégie la proximité et la confiance.
L'expert comptable qui est le premier conseil du chef d'entreprise posséde de nombreuses compétences :
Malgré la compléxité de vos obligations administratives, notre ambition est de simplifier et de sécuriser la vie de l’entreprise, des sociétés et de leurs dirigeants.
Nous fidélisons notre clientèle en comptant sur des standards de qualité élevés et des équipes impliquées et offrons des prestations adaptées à vos besoins vous permettant de pérenniser votre entreprise.
Laurent JACQUET-LAGREZE
et Philippe PARISON
Associés d'AEC Conseil & Développement
14/06/2018 Promotions Début des soldes le 27 juin 2018
13/06/2018 Comptes annuels Date des assemblées annuelles 2018
12/06/2018 Baux commerciaux Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial
07/06/2018 Paiements et garanties Appréciation erronée des capacités financières d'une caution
05/06/2018 Responsabilité des gérants Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société
29/05/2018 Sociétés Une garantie de passif inefficace
24/05/2018 Responsabilité pénale Il est impossible de reprocher un abus de confiance à un prestataire de service
22/05/2018 Procédures collectives Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
17/05/2018 Sociétés Droit aux dividendes en cas de divorce
16/05/2018 Recouvrement de créances Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
15/05/2018 Sociétés Mésentente entre deux camps égalitaires d'associés
14/05/2018 Sociétés commerciales Révocation abusive d'un gérant d'EURL
11/05/2018 Statut des baux commerciaux Respecter les règles de la location-gérance pour préserver son droit au statut des baux commerciaux
09/05/2018 Bail commercial Lorsque le loyer du bail renouvelé est fixé en justice
07/05/2018 Délais de paiement La réalité des sanctions pour retard de paiement
04/05/2018 Assemblées générales Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
03/05/2018 Responsabilité du dirigeant Un président de SAS sanctionné pour avoir choisi un prestataire incompétent
02/05/2018 Registre du commerce et des sociétés Des précisions sur la notion de bénéficiaire effectif des sociétés
27/04/2018 Réforme du droit des contrats Une nouvelle condition pour céder une dette
26/04/2018 Réforme du droit des contrats Cacher la valeur de la prestation n'est pas tromper
15/06/2018 Congés payés Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur
14/06/2018 Expertise CHSCT Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d'un risque grave pour la santé des salariés ?
13/06/2018 Négociation collective Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation
12/06/2018 Syndicats L'employeur qui a accepté que le siège social d'un syndicat soit dans l'entreprise peut revenir sur sa décision
11/06/2018 Épargne salariale Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation
08/06/2018 Cadres dirigeant Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)
07/06/2018 Égalité de traitement L'inégalité de traitement cadres/non-cadres résultant de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée
06/06/2018 Classification Pour accéder à une classification donnée, il faut détenir les diplômes éventuellement exigés par la convention collective
05/06/2018 Travailleurs handicapés Les solutions du gouvernement pour améliorer l'emploi des travailleurs handicapés
04/06/2018 Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu'au 30 juin 2019
01/06/2018 Contrat de travail Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
01/06/2018 Projet de loi « Avenir professionnel » La réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage aura-t-elle lieu ?
31/05/2018 Rupture conventionnelle Attention à l'état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle
30/05/2018 Durée du travail L'astreinte s'effectue nécessairement à la demande de l'employeur
29/05/2018 Licenciement économique Un licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse en cas de faute ou de légèreté blâmable de l'employeur
28/05/2018 Vie privée La demande de documents en lien avec la vie personnelle du salarié ne porte pas obligatoirement atteinte à la vie privée
25/05/2018 Formation Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
24/05/2018 Expert du CHSCT Le CHSCT n'a pas à déterminer l'origine des accidents motivant sa décision de recourir une expertise pour risque grave
23/05/2018 Contributions sociales Le juge administratif est compétent pour tout litige relatif à la participation au financement de la formation
22/05/2018 Contrat à durée déterminée La demande de requalification d'un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat
18/06/2018 TVA Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel
15/06/2018 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)/Taxe professionnelle La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP
14/06/2018 Mécénat d'entreprise Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?
13/06/2018 Contrôle fiscal Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées
12/06/2018 BIC Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué
11/06/2018 BIC-IS Le déficit d'un client ne justifie pas la constitution d'une provision pour créance douteuse
08/06/2018 BIC-IS Amortissement des vignes selon la durée de non commercialisation du vin
07/06/2018 TVA Fourniture et pose d'un implant dentaire exonérées de TVA
06/06/2018 TVA Les conditions pour bénéficier de la TVA de 10 % pour les exploitants de camping fortement allégées
05/06/2018 TVA Le versement d'une indemnité accordée par décision juridictionnelle dispensée de TVA
01/06/2018 Plus-values des particuliers Cession de plusieurs parkings situés dans un même immeuble exonérée d'IR
30/05/2018 BIC-IS Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR
29/05/2018 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage. Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de locaux non conçus exclusivement pour l'exercice d'une activité éducative
28/05/2018 BNC Régime fiscal de l'indemnité "d'intégration" versée à une SCP par de nouveaux associés
25/05/2018 BIC-IS Refus de créer une grille officielle de dépréciation des stocks dans la filière automobile
24/05/2018 Revenus fonciers Du nouveau sur la déductibilité des travaux de rénovation d'immeubles dans le cadre du prélèvement à la source
23/05/2018 TVA Rectification d'une déclaration de TVA même pour une période ayant déjà été contrôlée
22/05/2018 Cotisation foncière des entreprises Le caractère professionnel ou non de locaux loués dépend de leur utilisation par le preneur
21/05/2018 Distributions Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers
18/05/2018 TVA Taux de TVA de 5,5 % exclu pour les protections contre l'incontinence urinaire
