Comptable Aix en Provence : Flash d'Information entreprise

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PLFSS 2015 : les députés ont rétabli les cotisations sur les dividendes dans les SARL, mais pas dans les SAS

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 est définitivement adopté.

 

Les espoirs que nous avions dans le cadre de la suppression par les sénateurs, de l’application des cotisations aux les dividendes des SARL et des SELARL se sont envolés. Les députés ont rétabli l'assujettissement considérant qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur ce dispositif.

 

En revanche, le renoncement du gouvernement à l'assujettissement des dividendes des SA et des SAS a bien fait l'unanimité quant à lui.

 

Toutefois, attention au retour de bâton, il se pourrait qu'il ne s'agisse là que d'un simple répit pour les dirigeants de SA et SAS, malgré les effets d’annonces, le gouvernement entend bien y arriver...

 

D’après le rapporteur du projet, il est prévu de "travailler sur ce sujet dans les mois à venir, afin de trouver un « dispositif équilibré » qui permette d’éviter l’optimisation sociale". Mais dans ce cas, la réflexion devrait porter non seulement sur les SA et SAS, mais aussi sur les SARL.

 

AEC Conseil & Développement, société d'expertise comptable à Aix en Provence proche de gardanne.

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