Comptable Aix en Provence : Jours fériés les principales règles à maîtriser

Jours fériés les principales règles à maîtriser

Jours fériés les principales règles à maîtriser

 

Voici les principales règles applicables en matière de jours fériés. Bien entendu, celles-ci ne s'appliquent que dans la mesure où il n'existe pas de règle plus favorable (contrat de travail, convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement...).

 

Le repos des salariés

 

Le vendredi 1er mai (fête du Travail) est le seul jour obligatoirement férié et chômé pour tous les salariés, sauf dans les établissements où le travail ne peut pas être interrompu (hôpitaux, hôtels, etc.).

En revanche, le lundi de Pâques, le 8 mai (Victoire 1945), le jeudi  de l’Ascension et le lundi de Pentecôte sont des jours fériés légaux ordinaires ne donnantpas d'obligation légale de repos, même s’ils sont généralement chômés. Ils peuvent également être retenus comme journée de solidarité.

 

Sauf stipulations conventionnelles, lorsque le jour férié est un jour habituel de repos dans l'entreprise (samedi, dimanche par exemple, la loi ne prévoit pas de « report » de ce jour férié.

 

La rémunération des jours fériés chômés

 

Le salaire doit être maintenu lorsque le 1er mai n'est pas travaillé (C. trav. art. L 3133-5). Il en va de même des autres jours fériés chômés.

 

Les salariés ont ainsi droit au maintien intégral de leur rémunération mensuelle : salaire de base, ainsi que tous les éléments ayant la nature de complément de salaire (primes, commissions, indemnités diverses, etc.).

Bien entendu, s’agissant de jours non travaillés, les indemnités pour frais professionnels (primes de panier, titres-restaurant, primes de transport, etc.) ne sont pas dues.

 

Pour les salariés dont l'horaire de travail est supérieur à la durée légale, le principe du maintien de la rémunération implique que la rémunération du jour férié chômé comprenne celle des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées ce jour-là avec leurs majorations.

 

La rémunération des jours fériés travaillés

 

Les salariés travaillant le 1er mai ont droit au salaire correspondant au travail effectué et à une indemnité égale au montant de ce salaire. En pratique, le 1er mai est donc payé deux fois.

En revanche, les salariés sont rémunérés au tarif habituel lorsqu'ils travaillent un des jours fériés légaux ordinaires. Attention aux éventuelles spécificités de la convention collective.

 

Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif.

 

Vis-à-vis des congés payés

 

Si un ou plusieurs jour férié chômé tombent pendant la période de congés payés d'un salarié, ceux-ci sont prolongés d'autant puisqu’ils ne sont pas décomptés.

 

AEC Conseil & Développement, Société d'expertise comptable à Aix en Provence

Jours fériés les principales règles à maîtriser, AEC Conseil