Comptable Aix en Provence : Les Basiques de la TVA Intracommunautaire que vous devez connaître.

Les Basiques de la TVA Intracommunautaire que vous devez connaître.

Quels sont les Basiques de la TVA Intracommunautaire que vous devez connaître ?

 

Déclaration d’échanges de biens (DEB) :

 

Vous réalisez des opérations intracommunautaires et dans ce cadre, vous avez l’obligation d’établir des déclarations d’échanges de biens DEB lorsque le montant de ces acquisitions atteignent 460 000 euros et au premier euro pour les livraisons faute de quoi vous pourriez être sanctionné.

 

La DEB doit être effectuée soit sur internet en utilisant le télé service DEB sur le site des Douanes, soit à partir d'un logiciel dédié qui permet l'établissement et la transmission dématérialisée de cette déclaration, soit être déposée auprès du centre interrégional de saisie des données (administration des douanes).

 

Déclaration Européenne de Services (DES) :

 

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » qui récapitulera les opérations réalisées. Les assujettis doivent obligatoirement transmettre leur déclaration en utilisant le télé service pro-douane.

 

La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant.

 

Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à auto liquidation de la TVA par le preneur identifié dans l’autre Etat membre. 

 

AEC Conseil & Développement - Expert Comptable à Aix en Provence - Proche de Venelles.

TVA Intracommunautaire - AEC Conseil