Comptable Aix en Provence : Nos informations en matière sociale

Nos informations en matière sociale

28-12-2014 : DPAE - Déclaration préalable à l'embauche :

Certains employeurs ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser la DPAE par voie électronique mais conservent la possibilité de remplir une déclaration papier.

Ces employeurs envoient le formulaire Cerfa par télécopie ou par Lettre recommandée/AR. L'URSSAF jusqu'à présent en accusait réception dans un délai de 5 jours ouvrables.

A compter du 5 janvier 2014, L'URSSAF n'adressera plus d'accusé de réception. Pour continuer à obtenir ces accusés de réception il est conseillé de s'abonner aux services en ligne depuis le site Internet « www.net-entreprises.fr ».

Informations en matière sociale AEC Conseil